Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2010 ou du 2^e trimestre 2010 et éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA.

05 juillet 2010

Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2010 payés au plus tard le 30 juin 2010.

Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

08 juillet 2010

Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats conclus ou résiliés en juin 2010 à transmettre à la Direction départementale du travail et de l'emploi.

12 juillet 2010

Entreprises assujetties à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt de la déclaration d'échanges de biens et de la déclaration européenne des services entre États membres de l'Union européenne pour les opérations intervenues en juin 2010.

15 juillet 2010

Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2010 : paiement du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.

Entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales sur les salaires : déclaration et paiement des charges sociales de juin 2010.

Entreprises de 9 salariés au plus : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires du 2^e trimestre 2010.

Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2010 payés dans les 10 premiers jours de juillet 2010

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en juin 2010 lorsque le total des sommes dues au titre de la taxe sur les salaires acquittée en 2009 excédait 4 000 €, ou de la taxe due sur les salaires versés pendant le 2^e trimestre 2010 lorsque le total des sommes dues au titre de 2009 était compris entre 1 000 et 4 000 €.

20 juillet 2010

Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 juillet 2010

Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2010 payés entre le 11 et le 20 juillet 2010.

31 juillet 2010

Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2010 : dépôt de la déclaration des résultats et des documents annexes.

Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2010.

05 août 2010

Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2010 payés au plus tard le 31 juillet 2010.

Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

Artisans, commerçants et industriels n'ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

 
08 août 2010

Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en juillet 2010 à transmettre à la Direction départementale du travail et de l'emploi.

 
12 août 2010

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juillet 2010.

 
15 août 2010

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en juillet 2010 lorsque le total des sommes dues au titre de 2009 excédait 4 000 €.

Entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2010.

Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2010 : paiement du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.

 
20 août 2010

Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

 
25 août 2010

Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2010 payés entre le 11 et le 20 août 2010.

 
31 août 2010

Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2010 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.