Délai variable
Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations d'août 2010.
05 septembre 2010
Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d'août 2010 payés au plus tard le 31 août 2010.
Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
08 septembre 2010
Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en août 2010 à transmettre à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
11 septembre 2010
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août 2010.
15 septembre 2010
Assujettis à la contribution économique territoriale (CET) : paiement du 2e acompte de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d'août 2010.
Paiement du solde de l'impôt sur le revenu mis en recouvrement le 31 juillet 2010.
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2010 : versement du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés : paiement de l'acompte d'impôt sur les sociétés.
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en août 2010 lorsque le total des sommes dues au titre de 2009 excédait 4 000 €.
Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d'août 2010 payés dans les 10 premiers jours de septembre 2010.
Assujettis à l'ISF : date limite pour transmettre à l'administration fiscale les reçus justifiant un don ou un investissement dans une PME.
20 septembre 2010
Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).
25 septembre 2010
Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d'août 2010 payés entre le 11 et le 20 septembre 2010.
30 septembre 2010
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2010 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.
Employeurs occupant au moins 11 salariés : consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, sur l'exécution du plan de formation du personnel.
