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Toute entreprise artisanale, commerciale, industrielle, prestataire de services ou agricole inscrite au registre du commerce ou au répertoire des métiers. Deux conditions doivent être remplies :
- être imposé sous le régime des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- être sous le régime dimposition du réel simplifié ou du réel normal de plein droit ou sur option
► Depuis 2008, les titulaires de BIC non professionnels soumis à un régime de bénéfice réel peuvent adhérer à un Centre de Gestion Agréé.
► Les SARL et SA soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent adhérer à un Centre de Gestion Agréé; quoique ne bénéficiant pas des avantages fiscaux, celles-ci peuvent utiliser les services proposés (Formations, Statistiques, Observatoires ...). |