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dernière mise à jour : 23/07/2010
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L'AG du 29 mars 2010
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Bulletins officiels des impôts
Bulletins officiels des impôts
3P-3-10 N° 49 du 5 mai 2010 / Contribution sur les ventes à consommer sur place et à emporter de produits alimentaires
5B-28-09 N° 92 du 10 novembre 2009 / Crédit impôt sur intérêts d'emprunt pour l'acquisition de l'habitation principale et majoration concernant la performance énergétique
4F-3-09 N° 76 du 30 juillet 2009 / Dispositions particulières Location en meublé
3C-4-09 N° 65 du 30 juin 2009 / Taux réduit de la TVA à compter du 1er juillet 2009 dans la restauration
5K-1- 09 N° 55 du 2 juin 2009 / Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises
4H-2-09 N°46 du 22 avril 2009 / Option des sociétés de capitaux pour le régime fiscal des sociétés de personnes
5B-11-09 N°41 du 14 avril 2009 / Réduction d'impôt au titre des emprunts contactés pour la reprise d'une entreprise
4B-3-09 N° 30 du 20 mars 2009 / Exonération des plus-values et départ à la retraite
4G-1-09 N°2 du 5 janvier 2009 / Régime des micro-entreprises
6E-1-09 N°1 du 2 janvier 2009 / Exonération de taxe professionnelle en ZFU
3F-2-08 N° 103 du 9 décembre 2008 / Franchise en base de TVA
4A-9-08 N°99 du 26 novembre 2008 / Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
5I-7-08 N°79 du 5 août 2008 / Revenus des capitaux mobiliers - déclaration simplifiée
4N-2-08 N°79 du 5 août 2008 / Intéressement - participation - actionnariat
6E-3-08 N°78 du 4 août 2008 / Taxe professionnelle - entreprises de distribution de presse
6E-2-08 N°63 du 13 juin 2008/ Taxe professionnelle - exonération temporaire des établissements en zones urbaines en difficulté
4F-3-08 N°60 du 6 juin 2008/ Exonération du CESU allouée au chef d'entreprise
5F-13-08 N° 58 du 30 MAI 2008 / Exonération des heures supplémentaires
4A-5-08 N° 47 du 5 MAI 2008 / Crédit d'impôt en faveur des entreprises exerçant l'activité de débitant de tabac
Renouvellement d'agrément n° R6-7/02 du 28 juillet 2002 - Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901
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