Déclaration et paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires correspondant aux opérations de novembre 2008.

05 décembre 2008

Artisans, commerçants et industriels : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse de base, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

11 décembre 2008

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens pour les opérations intervenues en novembre 2008.

14 décembre 2008

Redevables de la cotisation minimale de taxe professionnelle : versement le cas échéant de l’acompte annuel.

15 décembre 2008

Paiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2008, notamment du solde de la taxe professionnelle.

Contribuables désirant opter pour la mensualisation du paiement de leur impôt sur le revenu de 2008 : date limite d’exercice de l’option pour une entrée en vigueur dès janvier 2009.

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires payés en novembre 2008 lorsque le total des sommes dues au titre de 2007 excédait 4 000 €.

Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations sociales : déclaration et paiement des charges sociales de novembre 2008.

20 décembre 2008

Artisans, commerçants et industriels : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

30 décembre 2008

Assujettis à la taxe professionnelle : paiement des cotisations mises en recouvrement dans la première quinzaine de novembre (délai spécial).

Entreprises d’au moins 11 salariés : deuxième réunion avec les représentants du personnel sur l’exécution du plan de formation pour 2008 et l’adoption du projet de plan de formation pour 2009.

31 décembre 2008

Sociétés créées en 2008 : déclaration provisoire estimative de la taxe professionnelle n° 1003P à transmettre aux services des impôts.

Entreprises assujetties à la participation-construction : versement de la participation de 0,45 % sur les salaires versés en 2007.

Entreprises de 10 salariés ou plus : date limite d’engagement de certaines dépenses déductibles de la participation à la formation professionnelle continue.

Demande de restitution au titre du bouclier fiscal, de l’excédent d’impôt versé sur les revenus perçus en 2006 par une personne physique, formulée au moyen d’un imprimé spécifique n° 2041 DRID accompagné d’un RIB auprès du service des impôts du lieu de son habitation principale.

Déclaration et paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires correspondant aux opérations de décembre 2008 ou du 4e trimestre 2008, et éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2008 ou du 4e trimestre 2008.

05 janvier 2009

Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

13 janvier 2009

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens pour les opérations intervenues en décembre 2008.

15 janvier 2009

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe correspondant aux rémunérations payées en décembre 2008 lorsque le total des sommes dues au titre de 2007 excédait 4 000 €, ou au cours du 4e trimestre 2008 lorsque le total des sommes dues au titre de 2007 était compris entre 1 000 et 4 000 €, ou au cours de l’année 2008 lorsque le montant total des sommes dues au titre de 2007 était inférieur à 1 000 €, et régularisation du montant des versements 2008 sur un imprimé n° 2502.

Tous contribuables : paiement des impositions mises en recouvrement le 30 novembre 2008.

Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel : paiement des charges sociales sur les salaires versés au cours du 4e trimestre 2008.

Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations : paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2008.

20 janvier 2009

Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

31 janvier 2009

Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu et/ou des impôts locaux : demande de suspension ou modulation à compter de février de leurs acomptes mensuels en fonction de l’impôt présumé de 2009.

Tous employeurs : déclaration annuelle des salaires payés en 2008 (DADS) et régularisation des charges sociales versées pour l’année 2008.

Employeurs occupant 9 salariés au plus : option pour le paiement mensuel des charges sociales sur les salaires.

Redevables relevant du régime des micro-entreprises en 2008 : option pour un régime réel d’imposition à compter de janvier 2009 à adresser au Centre des impôts.

Redevables relevant du régime simplifié d’imposition en 2008 : option pour le régime du réel normal à compter de 2009 à adresser au Centre des impôts.

Redevables relevant du régime micro et ayant opté pour un régime réel d’imposition en 2007 et redevables relevant du régime simplifié ayant opté pour le réel normal en 2007 : dénonciation de l’option pour 2009.