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L'AG du 28 mars 2011
Documentation > Lois, décrêts, arrêtés

    
                             Lois - décrêts -  arrêtés
 

Loi de finances rectificative 2011

Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011

Déclaration unique d'embauche

Décrêt n° 2011-681 du 16 juin 2011


Zones d'aide à  finalité régionale et zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises:

Décrêt n° 2011-391 du 13 avril 2011
Décrêt n° 2007-732 du 7 mai 2007


Départ à la retraite à 60 ans et carrière pénible

Arrêté du 30 mars 2011
Décrêt 2011-354 du 30 mars 2011
Décrêt 2011-353 du 30 mars 2011
Décrêt 2011-352 du 30 mars 2011


Modèle du compte rendu de mission

Modalités d'application du compte rendu de mission - Instruction du 3 mars 2011
Arrêté du 25 novembre 2010


Calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale (réduction Fillon)

Décrêt 2010-1779 du 31 décembre 2010

Age d'ouverture du droit à pension de retraite

Décrêt 2010-1734 du 30 décembre 2010

Loi de finances rectificative 2010

Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010

Loi de finances 2011

Loi n° 2010 -1657 du 29 décembre 2010

Loi portant réforme des retraites

Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010

Calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie,
de la maternité et des accidents du travail

Décrêt 2010-1306 du 29 octobre 2010

Prolongation des aides à l'emploi des jeunes

Décrêt 2010-894 du 30 juillet 2010

Taux des cotisations accidents du travail

Décrêt n° 2010-753 du 5 juillet 2010

Le nouveau régime de l'EIRL

Loi n° 210-658 du 15 juin 2010

Réforme de la TVA immobilière

Loi de Finances rectificative 2010 du 9 mars 2010 - article 16

Nouvelles règles d'indemnisation pour les accidentés du travail

Décrêt 2010-244 du 9 mars 2010

Modification de la convention collective nationale dans les HCR

Arrêté n°1979 du 19 février 2010

Loi de réforme de la formation professionnelle

Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009

La portabilité du DIF

Décrêt 2010-64 du 18 janvier 2010

Prorogation de l'aide à l'embauche dans les TPE

Décrêt 2009-1396 du 16 novembre 2009

Le contrat unique d'insertion

Décrêt 2009-1442 du 25 novembre 2009

Loi de finances 2010

Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009

Loi de finances rectificative 2009

Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009

Loi concernant le travail le dimanche

Loi 2009 - 974 du 10 août 2009

Loi de développement et de modernisation des services touristiques

Loi 2009 - 888 du 22 juillet 2009

Remboursement de la TIPP aux exploitants de taxis

Décrêt 2009 - 731 du 18 juin 2009

Aides à l'emploi des jeunes

Décrêt 2009-695 du 15 juin 2009
Décrêt 2009-694 du 15 juin 2009
Décrêt 2009-693 du 15 juin 2009

Classement de communes en zone de revitalisation rurale

Arrêté du 9 avril 2009

Loi de finances 2009

Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008

Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008

Loi n° 2008-789 du 20 août 2008

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008

Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008

Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008

Décrêt n° 2008-458 du 15 mai 2008
Renouvellement d'agrément n° R6-7/02 du 28 juillet 2002 - Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901
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