Lois - décrêts -  arrêtés 

Loi de finances rectificative 2011

Déclaration unique d'embauche

Zones d'aide à  finalité régionale et zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises:

Départ à la retraite à 60 ans et carrière pénible

Modèle du compte rendu de mission

Calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale (réduction Fillon)

Age d'ouverture du droit à pension de retraite

Loi de finances rectificative 2010

Loi de finances 2011

Loi portant réforme des retraites

Calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie,
de la maternité et des accidents du travail

Prolongation des aides à l'emploi des jeunes

Taux des cotisations accidents du travail

Le nouveau régime de l'EIRL

Réforme de la TVA immobilière

Nouvelles règles d'indemnisation pour les accidentés du travail

Modification de la convention collective nationale dans les HCR

Loi de réforme de la formation professionnelle

La portabilité du DIF

Prorogation de l'aide à l'embauche dans les TPE

Le contrat unique d'insertion

Loi de finances 2010

Loi de finances rectificative 2009

Loi concernant le travail le dimanche

Loi de développement et de modernisation des services touristiques

Remboursement de la TIPP aux exploitants de taxis

Aides à l'emploi des jeunes

Classement de communes en zone de revitalisation rurale

Loi de finances 2009