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L'AG du 29 mars 2010
Documentation > Lois, décrêts, arrêtés

    
                             Lois - décrêts -  arrêtés
 


Réforme de la TVA immobilière

Loi de Finances rectificative 2010 du 9 mars 2010 - article 16

Nouvelles règles d'indemnisation pour les accidentés du travail

Décrêt 2010-244 du 9 mars 2010

Modification de la convention collective nationale dans les HCR

Arrêté n°1979 du 19 février 2010

Loi de réforme de la formation professionnelle

Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009

La portabilité du DIF

Décrêt 2010-64 du 18 janvier 2010

Prorogation de l'aide à l'embauche dans les TPE

Décrêt 2009-1396 du 16 novembre 2009

Le contrat unique d'insertion

Décrêt 2009-1442 du 25 novembre 2009

Loi de finances 2010

Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009

Loi de finances rectificative 2009

Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009

Loi concernant le travail le dimanche

Loi 2009 - 974 du 10 août 2009

Loi de développement et de modernisation des services touristiques

Loi 2009 - 888 du 22 juillet 2009

Remboursement de la TIPP aux exploitants de taxis

Décrêt 2009 - 731 du 18 juin 2009

Aides à l'emploi des jeunes

Décrêt 2009-695 du 15 juin 2009
Décrêt 2009-694 du 15 juin 2009
Décrêt 2009-693 du 15 juin 2009

Classement de communes en zone de revitalisation rurale

Arrêté du 9 avril 2009

Loi de finances 2009

Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008

Loi de finances rectificative 2008

Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008

Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Loi n° 2008-789 du 20 août 2008


Loi de modernisation de l'économie

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008


Loi de modernisation du marché du travail

Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008


Loi portant réforme de la prescription en matière civile

Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008


Dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration

Décrêt n° 2008-458 du 15 mai 2008
Renouvellement d'agrément n° R6-7/02 du 28 juillet 2002 - Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901
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