Lois - décrêts -  arrêtés 

Réforme de la TVA immobilière

Nouvelles règles d'indemnisation pour les accidentés du travail

Modification de la convention collective nationale dans les HCR

Loi de réforme de la formation professionnelle

La portabilité du DIF

Prorogation de l'aide à l'embauche dans les TPE

Le contrat unique d'insertion

Loi de finances 2010

Loi de finances rectificative 2009

Loi concernant le travail le dimanche

Loi de développement et de modernisation des services touristiques

Remboursement de la TIPP aux exploitants de taxis

Aides à l'emploi des jeunes

Classement de communes en zone de revitalisation rurale

Loi de finances 2009

Loi de finances rectificative 2008

Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Loi de modernisation de l'économie

Loi de modernisation du marché du travail

Loi portant réforme de la prescription en matière civile

Dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration